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Règlement du concours
ARTICLE 1 Ford Motor Company Belgium, organise un concours sans obligation d’achat qui se déroulera du 08 juin 2009 08.00h jusqu'à nouvel avis, en collaboration avec Ogilvy & Mather Bruxelles ARTICLE 2 Le concours est accessible à toute personne morale domiciliée en Belgique,et Grand-Duché Luxembourg à l’exception des membres du personnel des Organisateurs et des membres du personnel des sous-traitants des Organisateurs qui ont collaboré à l’élaboration du concours (p.e. les dealers Ford). Sont également exclus du droit de participer à ce concours : les membres de la famille, au premier degré, des personnes visées par l’alinéa précédent, ainsi que les personnes habitant sous le même toit que ces dernières. Une seule participation par adresse est autorisée. Si plusieurs personnes, qui habitent à la même adresse, participent, uniquement la personne enregistrée en premier lieu sera prise en considération. ARTICLE 3 Le présent règlement fixe les modalités du concours « protransit ». Le concours est organisé en Belgique et et Grand-Duché Luxembourg, en français et en néerlandais. Il n’est possible d’y participer que par le site web www.leooo.be. Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un des prix ci-dessous, le participant doit se soumettre aux conditions suivantes : Le participant doit: - Télécharger une photo de son Ford Transit sur www.protransit.be ou www.protransit.lu - Remplir tous les champs obligatoirs. - Dans l'un des mois du jeu le plus grand nombre de voix recueillies pour son annonce sur le site www.protransit.be ou www.protransit.lu Chaque participant peut seulement une fois. Chaque participant ne peut gagner qu’une seul fois l’espace de pub gratuit. Chaque participant ne peut enregistrer qu’une seul vote par mois à chaque inscription. ARTICLE 4 Le prix du jeu est libre d'espace publicitaire dans la région du participant à une valeur brute de 1.000 €. Pour utiliser le groupe Roularta en l'espace de 1 an En aucun cas le prix ne pourra être transmis ni échangé, il ne pourra pas non plus être échangé en espèces. Toutefois, les organisateurs se réservent le droit, en cas de force majeure, de remplacer le prix gagné par un prix d'une valeur égale à celle du prix remporté. ARTICLE 5 La détermination des gagnants présenteront un mois après la fin du mois. Le gagnant est le participant qui répondent à l'ensemble des 2 et 3, les termes et le plus grand nombre de votes valides recueillis. En cas d'ex aequo gagnant sera déterminé par tirage au sort. Cela se fait sous la supervision de l'huissier de justice. Le gagnant sera prévenu personnellement par téléphone ou par e-mail. Au cas où celui-ci ne répondrait pas endéans les 30 jours calendrier, sa participation ne sera pas retenue pour l'obtention du cadeau et il perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit. Le participant le mieux placé suivant les critères définis au paragraphe précédent sera désigné par l’huissier pour l’obtention du premier prix, et ainsi de suite en cas d’absence de réponse dans le délai imparti. ARTICLE 6 En accord avec Maître Santy, l’huissier de justice chargé de la surveillance de l’action, les Organisateurs du concours se réservent le droit de modifier l’action ou le déroulement de l’action dans le cas où des circonstances imprévues ou des circonstances indépendantes de leur volonté le justifient. Ils ne peuvent pas être tenus responsables lorsque, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le concours doit être interrompu, reporté ou annulé. Ford Motor Company Belgium - Succursale belge et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables d’accidents, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu’en soit la nature ou la cause, due à la participation à cette action, à l’attribution du prix, la réception ou l’utilisation du prix et ce sous quelque forme que ce soit. Cette clause ne vaut pas en cas de faute lourde des organisateurs, de leurs représentants ou mandataires et de leurs préposés. Ne seront considérées comme inscrites que les personnes ayant remplie toutes les conditions mentionnées dans l’article 2, 3. Les participants ont libre accès au concours sous leur responsabilité personnelle et unique. L’organisateur décline toutes responsabilités en cas de défaillance technique généralement quelconque et, sans limitation de genre, telle qu’en cas de défaillance de transmission d’information. Les participants mineurs déclarent participer avec l’autorisation de leurs parents ou leur tuteur légal. Si des problèmes techniques surviennent au niveau du stockage des données des participants et de leur score, la sauvegarde la plus récente sera alors récupérée et le jeu se poursuivra sur la base de cette dernière sauvegarde. ARTICLE 7 Le présent concours est organisé sous la surveillance de Maître Santy, qui rédigera un procès-verbal avec la liste des gagnants. Le strict déroulement du concours, l’application minutieuse du règlement, la désignation des gagnants, l’attribution des prix ainsi que l’envoi ou la remise des prix sont effectués sous la surveillance de l’huissier de justice. En cas de force majeure, dans le cas où des évènements imprévus se produisent ou en cas de contestation, Maître Santy pourra prendre toutes les décisions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’action. Ses décisions sont souveraines et irrévocables. ARTICLE 8 Tout manquement au règlement ou toute tentative de fraude et/ou tromperie seront sanctionnés par l’exclusion immédiate du participant. Une erreur d’impression, d’orthographe ou d’écriture ou toute autre erreur similaire ne peut pas constituer une voie de recours à l’encontre des Organisateurs. En cas de litige découlant de l’exécution et/ou de l’interprétation du présent règlement, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. ARTICLE 9 Pour les circonstances non prévues par les présentes règles et conditions, les Organisateurs, en accord avec Maître Santy, se réservent le droit de compléter ou de modifier les présentes règles et conditions en vue du bon déroulement du concours et, si les circonstances l’exigent, d’annuler éventuellement le concours. Dans ce cas, |
